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Édition
Site édité et diffusé par Optimisation Habitat Energie, société par actions simplifiée
Siège Social : 14 rue Georges Charpak, 63960 Veyre-Monton, France
SIRET
79783378700022
Directeur de la publication : Rémi FORCE
Réalisation du site
Conception, Développement et intégration : Gaïdo
Crédits photos
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Hébergement
Gaïdo SEO Technologies
5 rue Enrico Fermi
63540 Romagnat
www.gaido.fr
Le contenu du site est la propriété d’Optimisation Habitat Energie et
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du
contenu par toute personne, qu’elle soit utilisateur ou simple
visiteur du site, est strictement interdite et susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
Les données nominatives enregistrées sur ce site seront
stockées et utilisées conformément au règlement général sur la
protection des données n° 2016/679 relatif à l’informatique et aux
libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils
peuvent exercer auprès d’Optimisation Habitat Energie.
Vie privée – RGPD
Objet
La présente Politique est établie par la société Optimisation Habitat Energie 14 rue Georges Charpak, 63960 Veyre-Monton, France, repris sous le numéro d’inscription :
797 833 787 (ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement »).
L’objet de la présente Politique est d’informer les
visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante :
https://www.o-habitat-energie.fr (ci-après dénommé le « site web ») de la manière
dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du
traitement.
La présente Politique s’inscrit dans le souhait du
responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect
de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général
sur la protection des données »).
Le responsable du traitement porte une attention
particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et
s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises
pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la
perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les « données à caractère personnel » sont définies
comme toutes les données à caractère personnel qui concernent
l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier
directement ou indirectement en tant que personne physique.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques
décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à
l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de
contact » de la présente Politique.
Quelles données collectons-nous ?
Le responsable du traitement recueille et traite, selon
les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère
personnel suivantes :
• son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
• son adresse de courrier électronique si l’utilisateur
l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou
questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du
traitement par courrier électronique, en accédant à la partie restreinte
du site web moyennant identification, etc. ;
• l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
• toute information que l’utilisateur a donnée
volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations
et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie
restreinte du site web moyennant une identification.
Il est possible que le responsable du traitement soit
également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces
données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles
ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne
en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins
que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et
services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non
personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de
sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible,
ces données seront traitées comme des données à caractère personnel
jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit
rendu impossible.
Méthodes de collecte
Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
• assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
• envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
• envoi de matériel promotionnel ;
• répondre aux questions de l’utilisateur ;
• réaliser des statistiques ;
• améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
• transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
• en vue d’actions de prospection commerciale ;
• permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.
Le responsable du traitement pourrait être amené à
effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente
Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser
ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les
changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser
cette réutilisation.
Intérêts légitimes
Certains des traitements effectués par le responsable de
traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de
celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au
respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur
souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale
des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec
le responsable de traitement (voir point relatif aux « données de
contact »).
Durée de conservation
De manière générale, le responsable du traitement ne
conserve les données à caractère personnel que pendant le temps
raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec
les exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont
conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle
qui lie ce client au responsable du traitement.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation,
le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les
données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible.
Application des droits
Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de
traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur
pour l’application des droits repris ci-après.
Cette demande d’information supplémentaire se fera dans
un délai d’un mois à partir de l’introduction de la demande par
l’utilisateur.
Accès aux données et copie
L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication
écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui
ont été recueillies.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de
frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie
supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie
électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique
d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit
autrement.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la
protection des données, la copie de ses données sera communiquée à
l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la
demande.
Droit de rectification
L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la
rectification de ses données à caractère personnel qui seraient
inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si
elles s’avèrent incomplètes.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la
protection des données, la demande d’application du droit à la
rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci.
Droit de s’opposer au traitement
L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons
tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement
de ses données à caractère personnel, lorsque :
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité
publique dont serait investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à
moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des
données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée
est un enfant).
Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en
œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit
l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement,
qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur,
ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en
justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un
recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente
Politique.
L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer,
sans justification et gratuitement, au traitement des données à
caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à
des fins de prospection commerciale (y compris un profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques conformément au règlement général sur la protection des
données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à
sa situation particulière, au traitement de données à caractère
personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à
l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la
protection des données, le responsable du traitement est tenu de
répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au
plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a
l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :
• lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une
donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse
contrôler celle-ci ;
• lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
• lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la
poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la
constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère
fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en
d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la
vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du
responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à
caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants
s’applique :
• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses
données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique
au traitement ;
• l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe
pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur
exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct
(y compris le profilage) ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être
effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du
droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
• les données à caractère personnel ont été collectées
dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui
s’adressent aux enfants.
L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :
• lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• lorsque le traitement est nécessaire pour respecter
une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de
l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du
traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou
relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le
responsable ;
• lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• lorsque le traitement est nécessaire à des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que
le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de
compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en
question ;
• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la
protection des données, le responsable du traitement est tenu de
répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au
plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a
l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la « portabilité des données »
L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir
gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les
transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
• le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
• le traitement est fondé sur le consentement de
l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le
responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités,
l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les
données à caractère personnel le concernant soient transmises
directement à un autre responsable du traitement de données à caractère
personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas
au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait
investi le responsable du traitement.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les destinataires des données récoltées et traitées
sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autre
sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin,
situés en France ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le
responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de
produits ou de la fourniture de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à
des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale,
l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir
d’accepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement
de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement
pour cette finalité précise.
Le responsable du traitement respecte les dispositions
légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce
que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant
accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente
Politique.
Le responsable de traitement divulgue les données à
caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une
procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette
divulgation nécessaire.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement.
Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau
de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques
présentés par le traitement et de la nature des données à protéger
adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts
de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des
finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et
libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours les
technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards
industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les
données sur le site web.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures
de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif
ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le
responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira
rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les
mesures de remédiation adéquates.
Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.
Réclamation et plainte
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques
décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter
directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation
auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont
reprise sur le site officiel de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.
Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la
présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du
traitement :
Par email : contact@o-habitat-energie.fr
Par courrier : 14 rue Georges Charpak, 63960 Veyre-Monton
Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de
modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les
modifications seront publiées directement sur le site web du responsable
de traitement.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de
la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit
national.
La présente version de la Politique date du 29/01/2020.
