Maîtrise de l'énergie dans l'habitat pour les particuliers et les professionnels
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Quelles sont les aides disponibles pour les travaux d'amélioration énergétique?

19-02-2014

Un plan gouvernemental en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat


    Depuis le 1er Janvier, la TVA est de 5.5% pour les travaux d'améliorations énergétique de la maison. Cette mesure a pour but de soutenir le plan gouvernemental : "J'éco-rénove, J'économise".

L'objectif annoncé est la rénovation de plus de 500 000 logements par an jusqu'en à 2017 !

Ainsi, tout un panel d'aides est disponible, le cumul de toutes peut financer une grande partie de votre rénovation énergétique.

C'est une mesure qui va dans le sens de l'écologie et de l'indépendance énergétique. Elle vient s'ajouter au crédit d'impôt « développement durable » (CIDD) et à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).



Le crédit d'impôt développement durable ou CIDD


    Le CIDD se compose de taux différents:

  • Un crédit d’impôt de 15% qui est accordé pour les travaux spécifiques « développement durable »,
  • Un crédit d’impôt de 25% quand vous groupez votre rénovation dans un bouquet de travaux (qui pourront être réalisés sur 2 ans).

 

    Seulement certains travaux sont éligibles aux CIDD :

  • L'isolation (portes, fenêtres, parois opaques,...),
  • Le chauffage (chaudière à condensation, appareil de chauffage au bois ou à la biomasse , pompes à chaleur, appareils de régulation de chauffage),
  • Installation d'éolienne,
  • Installation de chauffe-eau solaire ou thermodynamique,
  • Réalisation du diagnostic de performance énergétique.

 


L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ


    Seules les entreprises bénéficiant de la mention RGE (reconnu-grenelle-environnement) pourront réaliser les travaux financés par ce prêt. La mention RGE a pour but de garantir une certaine compétence aux entreprises qui mettent en œuvre vos travaux de rénovation énergétique.
     Il est intéressant de noter que le CIDD et l'éco-PTZ sont complémentaires et cumulables. Ils sont accordés sous conditions de ressources.

 

 

Le nouveau taux de TVA réduit à 5.5% ne s'applique pas à tous les trauvaux


    La liste des travaux éligibles à ce taux est la même que celle éligible aux CIDD. Cependant ce taux s'applique à la pose, l'installation et l'entretien de biens et d'équipements liés à l'amélioration de la performance énergétique de votre logement et il s'applique également aux travaux induits (travaux qui sont indissociables des travaux d'économie d'énergie).

 

 

 

Le certificat d'économie d'énergie ou CEE


 

    Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (souvent appelés C2E) vous aide à financer vos travaux notamment d’isolation, de chauffage, de fenêtres et de ventilation.
    En effet les fournisseurs d’énergie (ex : EDF, GDF, Total, Carrefour, Leclerc, POWEO, Direct Energie, distributeurs de fioul…) vous offrent des primes en contrepartie de travaux de rénovation énergétique. 




Prime de rénovation énergétique


    Cette prime forfaitaire de 1 350 euros, accordée sous conditions de ressources, peut vous aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 

 



Outres ces aides nationales, d'autres aides sont égalements allouées, afin de les référencer et d'étudier l'ensemble des conditions d'éligibilité il est important de se renseigner auprès d'organismes tels que l'ADEME par exemple.


 

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