Maîtrise de l'énergie dans l'habitat pour les particuliers et les professionnels
AUDIT ÉNERGÉTIQUE INFILTROMÉTRIE
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AUTOCONSOMMATION

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

02-04-2014


Le but de cet article n'est pas de détailler tous les tenants et aboutissants des CEE mais d'essayer de clarifier, car ce dispositif est encore très peu connu du grand public.


Pour obtenir les informations complètes sur le dispositif vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement en cliquant ici



Origine des CEE :

 

Depuis quelques années, il y a une prise de conscience générale de l'importance de préserver les ressources en énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon...).


Face à la diminution importante et rapide de ces réserves, l'union européenne a décidé d'agir en intégrant le principe des CEE à la directive européenne sur l'efficacité énergétique.


Le principe est simple : Tout vendeur d'énergie fossile (appelé aussi "obligé") doit en contrepartie réaliser des actions d'économie d'énergie ou les promouvoir. Pour chaque kWh économisé par une action, le vendeur d'énergie se voit attribuer un CEE.


Chaque "obligé" se voit attribuer un total de CEE à récolter sur une période de 3 ans. Le nombre est calculé en fonction de la quantité d'énergie fossile vendue. Si cette objectif n'est pas atteint, l'entreprise concernée se voit attribuer une pénalité correspondant à 0.02€ par kWh manquant



Les périodes :


Première période  ( mi 2006 à mi 2009): Mise en place des premières obligations de CEE pour les premiers obligés pour un objectif total de 54 TWh économisés au total (54 milliards de kWh).


Deuxième période (en cours, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014) : Pour la deuxième période, il a été décidé de rajouter dans la liste des obligés les fournisseurs d'énergies liées au transport (fournisseurs de carburant) si leurs ventes annuelles dépassent un seuil. Les économies visées pour cette deuxième période sont de 255TWh pour les fournisseurs d'énergies et de 90TWh pour les fournisseurs de carburant


Troisième période : L'objectif de la troisième période qui commencera au premier janvier 2015 sera d'augmenter les objectifs : 220 TWh économisés au total par an

 


Dans la pratique :


Plutôt que de réaliser des projets et des actions visant à économiser de l'énergie, les entreprises concernées par les CEE préfèrent en obtenir par les économies réalisées par les particuliers.


Concrètement, un particulier qui réalise des actions visant à diminuer sa consommation énergétique génère un certificat d'économie d'énergie calculé en fonction des économies théoriques réalisées par les travaux.


Ce CEE peut être "revendu" et chaque entreprise concernée a déjà mis en place une méthode de "rachat" :


Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux.


Ces aides varient d'un opérateur à un autre, et ne sont pas forcément financières.


Ces aides peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d'accompagnement,  de remise sur la facture des travaux, de remise sur votre facture d'énergie, d'un prêt à taux  bonifié, de bons d'achat dans leur magasin, de cadeaux ou d'aides financières directes....


En effet, toute action visant à aider, accompagner un projet de travaux entrainant des économies d'énergie peut être convertie en CEE.


Ex : ma maison bleu ciel d'EDF, propose un accompagnement sous forme de bilan thermique (payant), ainsi que des prêt à taux "préférentiels". Ces 2 actions leur permettent de récupérer les CEE sur les travaux engagés. La personne ne peut par la suite pas avoir de prime ou de bon d'achat pour les travaux réalisés (CEE déjà utilisé pour le conseil et la possibilité de prêt).


Il est donc important de bien se renseigner, pour s'assurer que les travaux d'économie d'énergie que vous réaliserez seront valorisés au mieux en CEE. En effet la réalisation de travaux dans votre habitation vous rend souvent éligible à cette bonification mais celle-ci est rarement obtenue par manque de connaissances sur le sujet.


la liste des travaux "standard" éligibles aux CEE dans le résidentiel se trouve ici


Voici un outil de calcul développé par l'ADEME pour estimer vos droits aux certificats d'économie d'énergie :


Outil

Notice d'utilisation 

 

 

Les structures concernées les plus connues :


Les fournisseurs d'électricité : EDF, Direct energie, SUEZ...

Les fournisseurs de gaz :GDF Suez, Antargaz..

Fournisseurs de carburant :TOTAL, ESSO, SHELL,BUTAGAZ...

Les supermarchés ayant une station service : Leclerc( via Avermes), Auchan(via Petrovex)...

Les structures collectives (regroupement de plusieurs obligés) : Liste



la liste des "obligés" historiques est disponible ici


La liste des "nouveaux obligés" (fournisseurs de carburant) est disponible ici


 

Actualités / Informations >>>Qui sommes nous ? >>>






© Optimisation Habitat énergie

27, rue Jean Claret - 63063 CLERMONT-FERRAND

Tél : 04 73 39 04 97

Mail : contact@o-habitat-energie.fr

CONTACT

Retrouvez-nous également sur facebook

© 2013 marques et modèles déposés - Reproduction interdite sans l'accord de OHE

INFOS DIVERSES

Localisation

Plan du site

Mentions légales

Conception graphique : www.weber-steph.fr